Conditions d'utilisation provisoires

Version bêta, en vigueur à partir du 1 nov. 2026

Ceci est une traduction ; seul le texte allemand fait foi.

1. Qui nous sommes, ce que couvrent ces conditions

PaSiCC sur pasicc.org est exploité par Bento Software UG (haftungsbeschränkt), Hessestr. 12, 32049 Herford (Allemagne), immatriculée auprès de l'Amtsgericht Bad Oeynhausen sous le numéro HRB 13124 (« nous »). Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de PaSiCC : le site web, son application et ses interfaces. En t'inscrivant, tu les acceptes. Elles ne te retirent aucun droit que la loi de ton pays t'accorde en tant que consommateur.

Ces conditions sont provisoires : elles s'appliquent jusqu'à ce que des conditions définitives les remplacent. Le délai de 2 semaines de l'article 9 ne s'applique pas à ce changement ; PaSiCC te propose les conditions définitives dès leur publication, et tu ne peux ensuite continuer à utiliser PaSiCC qu'après les avoir acceptées.

2. PaSiCC est en bêta publique

PaSiCC est testé en public. Il fonctionne, mais il évolue encore : des fonctions sont ajoutées, modifiées ou retirées, et des erreurs peuvent se produire. Pendant la bêta, PaSiCC est gratuit. Nous faisons en sorte que PaSiCC soit disponible et que tes données soient en sécurité (sauvegardes chaque nuit, conservées dans un second lieu), mais pendant la bêta nous ne pouvons garantir ni l'un ni l'autre : garde une copie de ce qui compte pour toi, par exemple avec l'export de ton profil.

Quand la bêta prendra fin (quand des licences payantes seront proposées), nous te le dirons par e-mail au moins 2 semaines à l'avance. Ta licence bêta deviendra alors une licence gratuite à durée limitée ; continuer ensuite demande une licence payante aux conditions alors en vigueur. Sans elle, ton compte est restreint à la fin de la licence gratuite (tu peux toujours tout lire et exporter) et supprimé 30 jours plus tard ; nous te prévenons par e-mail avant chaque étape.

3. Ton compte

Tu as besoin d'un compte ; tu peux t'inscrire si tu as au moins 16 ans.
Indique une adresse e-mail à laquelle tu reçois du courrier : nous y envoyons la confirmation, la réinitialisation du mot de passe et les avis concernant ton compte. Un compte dont l'adresse n'est pas confirmée dans les 24 heures est supprimé.
Ne donne ton mot de passe qu'à ceux qui utilisent ton compte avec toi. Tu es responsable de ce qui est fait avec ton compte, sauf si quelqu'un l'a utilisé sans faute de ta part.
Ton nom d'utilisateur est visible par les autres (p. ex. amis, personnes qui partagent avec toi). Il ne doit pas être injurieux, usurper l'identité de quelqu'un ni porter atteinte aux droits d'autrui ; les noms contenant des mots injurieux sont refusés. Nous pouvons bloquer un nom d'utilisateur qui enfreint cette règle ; tu en choisis alors un nouveau avant de continuer à utiliser PaSiCC.
La licence bêta limite ce que tu peux enregistrer (ton profil l'indique quand tu approches de la limite).

4. Comptes inutilisés

Un compte bêta qui n'a pas été utilisé pendant 60 jours est supprimé avec tout ce qui n'appartient qu'à lui. Nous te prévenons par e-mail 14 jours, 7 jours et 1 jour avant. Se connecter ou travailler avec PaSiCC dans une page ouverte compte comme utilisation.

5. Ton contenu

Ce que tu crées (nœuds, leurs titres, attributs, descriptions, liens) reste à toi. Tu nous accordes seulement le droit de l'enregistrer, de le traiter et de l'afficher dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner PaSiCC pour toi et pour ceux avec qui tu le partages.
Nous ne vendons pas ton contenu, ne le montrons à personne avec qui tu ne l'as pas partagé et ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA. Les administrateurs de PaSiCC ne peuvent pas non plus lire tes nœuds via PaSiCC.
Tu décides de ce que tu partages et avec qui. Ceux avec qui tu partages le voient (et, selon la permission que tu donnes, peuvent le modifier, le partager à leur tour ou le supprimer). Tu es responsable de ce que tu partages et dois en avoir le droit.
Tu peux emporter tes données à tout moment : l'export de ton profil télécharge tout ce qui t'appartient sous forme de fichier ZIP.

6. Ce qui n'est pas permis

Un contenu ou une utilisation illégaux, p. ex. qui portent atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droits de la personnalité), incitent à la haine ou représentent des abus sur des enfants.
Nuire à PaSiCC ou à ses utilisateurs : attaques, recherche de failles sans notre accord, surcharge, requêtes massives automatisées, accès aux comptes d'autrui.
Utiliser PaSiCC pour envoyer du spam ou diffuser des logiciels malveillants.

Si nous apprenons l'existence d'un contenu illégal, nous le retirons ou le bloquons. Si tu enfreins ces règles, nous pouvons bloquer ou supprimer ton compte, selon la gravité, en général après un avertissement ; nous te dirons pourquoi (par e-mail, sauf si la loi l'interdit).

7. Fin de l'utilisation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans ton profil. Pendant 30 jours, il peut être restauré (tu peux encore lire les contenus et gérer tes amis et tes partages, mais plus modifier aucun contenu) ; ensuite, il est définitivement supprimé avec tout ce qui n'appartient qu'à toi. Les nœuds partagés avec toi restent à leurs propriétaires.
Nous pouvons mettre fin à la bêta ou à PaSiCC dans son ensemble avec un préavis d'au moins 2 semaines par e-mail, afin que tu puisses exporter tes données.
En cas de manquement grave à l'article 6, nous pouvons supprimer un compte immédiatement.

8. Responsabilité

PaSiCC est gratuit pendant la bêta. Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et dans la mesure où une loi (p. ex. la loi sur la responsabilité du fait des produits) le prévoit. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation essentielle à l'utilisation de PaSiCC, et seulement pour le dommage typique et prévisible pour un tel service gratuit.

9. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions quand PaSiCC ou la loi change. Nous t'informons d'une modification par e-mail au moins 2 semaines avant son entrée en vigueur. Les conditions modifiées s'appliquent à toi dès que tu les acceptes. PaSiCC te les propose dès leur publication ; à partir de leur entrée en vigueur, tu ne peux continuer à utiliser PaSiCC qu'après les avoir acceptées. Si tu n'es pas d'accord, tu peux exporter tes données et supprimer ton compte.

10. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable, contact

Le droit allemand s'applique ; en tant que consommateur, tu conserves la protection des dispositions impératives du pays où tu vis. Questions et signalements : https://bentosoftware.com/contact.html. Nous ne participons pas à des procédures de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.